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Confrontés à un désengagement croissant des assureurs qui conduit à l’infructuosité des procédures ou à des conditions tarifaires prohibitives, les acheteurs doivent adopter une nouvelle vision et revoir leur définition des besoins et des clauses contractuelles.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- Les marchés publics d’assurance sont des objets complexes du fait de la diversité des risques à couvrir.
- La collectivité, avant de lancer le marché, doit bien connaître son patrimoine, établir la liste à assurer et connaître les risques auxquels elle est exposée.
- Auto-assurance et niveau de la franchise sont également les points de réflexion.
L’assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l’assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l’autre partie (l’assuré), moyennant le versement d’une contrepartie financière (la prime d’assurance).
Les marchés publics d’assurance sont des contrats administratifs régis par le Code de la ...
