Tsuppyinny / Adobestock
L’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes. Ces situations sont mal connues et peu prises en compte. La réalisation d’un diagnostic sur chaque territoire doit permettre d’y voir plus clair.
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1. Planifier la démarche
L’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 et le décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 prévoient la réalisation obligatoire d’un diagnostic territorial sur l’accès à l’eau par les collectivités compétentes sur la distribution d’eau potable. Ces diagnostics devront être réalisés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au plus tard le 1er janvier 2025. L’ordonnance prévoit la mise en œuvre de mesures concrètes au plus tard trois ans après la réalisation du diagnostic. « Il ne faut pas se ...
