Les trois acteurs majeurs du secteur de l’inclusion sociale, l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) viennent de publier un guide sur les spécificités de leurs établissements à destination de leurs évaluateurs. En effet, le référentiel national appliqué à ces structures, publié par la Haute autorité de santé en 2022, s’applique sans distinction à tous les établissements et services autorisés du secteur alors qu’ils diffèrent fortement. Les activités et enjeux de qualité entre ceux qui opèrent dans le secteur du handicap, celui de l’hébergement des personnes âgées et celui de l’accueil, l’hébergement et l’insertion (AHI) des personnes en situation de précarité sociale ne sont pas identiques. « Le référentiel contient par exemple des questions sur l’autonomie des personnes accueillies, souligne Pierre-Marc Navalès, chargé de mission à l’Unafo (qui compte, à elle seule, quelque 90 CCAS dans ses membres). Or, la notion d’autonomie n’a pas le même sens quand on parle d’une personne âgée ou handicapée ou d’un jeune qui démarre sa vie professionnelle. »
Critères inadaptés
D’autres critères peuvent aussi n’avoir aucun sens dans le secteur AHI, comme la réduction du risque iatrogène, c’est-à-dire dire du risque d’effet indésirable causé par un ou plusieurs médicaments. La notion même de qualité, au cœur du processus d’évaluation, n’a pas non plus le même sens dans un secteur ou les personnes accueillies relèvent plus du public « prescrit » que de la « clientèle » comme par exemple dans les Ehpad.
À la publication de ce référentiel, les têtes de réseaux du secteur, sans remettre en cause le principe de l’obligation d’évaluation, ont exprimé leurs interrogations : comment évaluer des services et établissements, tous les cinq ans, avec un référentiel dont une partie des critères ne peut pas s’appliquer ou d’une manière très particulière ? Pour pallier ce problème, « Nous avons souhaité construire un guide à destination des évaluateurs externes, des cabinets certifiés, pour les aider, au moment où ils devront réaliser l’évaluation de nos établissements, à mieux comprendre leur contexte », poursuit le chargé de mission. Ce document « à visée pédagogique » vise aussi à donner des arguments aux responsables des services et établissements lors du « dialogue de gestion » qu’ils auront avec l’organisme évaluateur pour leur donner des éléments de « contextualisation de la démarche d’évaluation », ajoute-t-il.
Prendre en compte les spécificités
Les trois partenaires ont co-écrit ce guide, précise Pierre-Marc Navalès : « nous nous sommes partagé les taches selon une logique de publics car nous n’intervenons pas auprès des mêmes » (demandeurs d’asile, personnes sans abri et/ou en situation de précarité sociale, jeunes travailleurs, etc.). Pour chacune des grandes thématiques (santé, autonomie, accès aux droits, etc.), ils ont rédigé un texte « pas trop long pour que les évaluateurs puissent facilement se l’approprier » sur la manière dont ces sujets sont abordés dans chaque secteur d’activité. La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et la Direction générale des étrangers en France (DGEF) ont relu et validé le document. Communiqué aux services de l’Etat concernés, il est actuellement en cours de diffusion auprès des organismes évaluateurs.
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