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Représentation d’intérêts : une saine prise en compte des jeux d’influence à l’échelon local

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Si les jeux d’influence existent aussi à l’échelon local et qu'ils se déroulent dans un cadre légal, attention aux dérives.

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Par Farah Zaoui, ­consultante spécialisée en prévention de la corruption

L’action de représentation d’intérêts figure à l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il s’agit d’« influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire, en entrant en communication » avec des responsables publics visés par cette loi. Cette définition pose trois critères de qualification d’un représentant d’intérêt. D’abord, il doit s’agir d’une communication entre un ...

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