Place au travail parlementaire. Samedi 20 juillet, quinze jours après le second tour des élections législatives anticipées qui ont placé le Nouveau Front populaire en tête (178 sièges) devant le parti présidentiel (156) et le RN (143), les députés ont élu les présidences des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
C’est désormais le député du Nord Paul Christophe (Horizons & Indépendants) qui préside la commission des Affaires sociales. Il en était vice-président lors de la précédente mandature (2022-2024) et en est membre depuis sept ans. Il succède à la députée du Nord (Ensemble pour la République) Charlotte Parmentier-Lecocq, qui reste membre de la commission.
Pour rappel, la commission des Affaires sociales est compétente sur huit thématiques : emploi et relations du travail, formation professionnelle, santé et solidarité, personnes âgées, personnes handicapées, famille et protection sociale, lois de financement de la Sécurité sociale et contrôle de leur application, insertion et égalité des chances. Son rôle est primordial dans le recueil des informations et la préparation des textes avant qu’ils soient débattus en séance publique.
Un fonctionnaire proche des préoccupations des collectivités
Fonctionnaire de profession, Paul Christophe s’est notamment fait connaître comme rapporteur du projet de loi « Pour le plein-emploi », adopté fin 2023. Il a également été co-rapporteur de la mission d’information sur la semaine de 4 jours (2023/2024).
Ancien DGS de la ville de Teteghem (aujourd’hui fusionnée au sein de la commune nouvelle de Teteghem-Coudekerque-Village), le député du Nord est un familier des collectivités locales et connaît très bien les thématiques santé et social pour avoir défendu plusieurs propositions de loi relatives à la santé et à l’accès aux soins. Il a notamment proposé (PPL déposée en 2023) la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de cabinets médicaux ou de maisons de santé en zone sous‑dense pour dégager du temps aux médecins. Il est également l’auteur d’une PPL, devenue loi en 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée. Enfin, en 2022, il a été rapporteur pour la commission du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Dès son élection, Paul Christophe a affirmé son souhait de « veiller au bon déroulement des débats et à la recherche du compromis » : « indépendamment des divergences et des équilibres politiques présents au sein de la commission », il indique dans un communiqué de presse qu’il « continuera de rechercher le consensus dans l’écoute de chacun ». Déjà à l’initiative de six propositions de lois votées à l’unanimité, « il s’engage formellement à toujours veiller au bon déroulement des débats et à la recherche du compromis ».
Yannick Neuder, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale
Paul Christophe préside une commission qui se compose d’un rapporteur général (Droite républicaine), de quatre vice-présidents (LFI-Nouveau Front populaire, Rassemblement national, les Démocrates et Ensemble pour la République), de quatre secrétaires et de 63 membres. Tous les groupes politiques y sont représentés.
Figure bien connue du monde médical, le député (LR) de la 7e circonscription de l’Isère Yannick Neuder, membre du groupe “Droite républicaine” à l’Assemblée nationale, a été élu samedi 20 juillet, dès le premier tour, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale. Lors de son précédent mandat, ce médecin cardiologue au CHU Grenoble Alpes, par ailleurs conseiller régional avait, entre autres, intégré la commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie ainsi que la Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public.
Dès l’annonce de son élection, il a fait savoir, par communiqué, qu’il « mettra toute son énergie afin de veiller à une gestion claire et responsable des fonds de la sécurité sociale ». Ce député entend également « un dialogue constant avec l’ensemble des commissaires aux affaires sociales ainsi qu’avec les acteurs de l’emploi et des relations du travail, de la formation professionnelle, de la santé, de l’accompagnement aux personnes âgées, de nos concitoyens en situation de handicap, de la famille, de la protection sociale et de l’insertion ».
Les travaux de la commission sont particulièrement attendus concernant le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Il n’avait pas pu aboutir à un vote, en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. Le travail du Comité vigilance, chargé de lever le voile sur les abus et dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance, avait lui aussi été interrompu, après plus de trois mois d’auditions de victimes.
