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Le harcèlement moral vise presque exclusivement les supérieurs hiérarchiques. Mais il arrive aussi que les accusations soient sans fondement. Si, dans cette situation, ce responsable en subit lui-même des conséquences pour sa santé, il a droit à une indemnisation totale du préjudice en raison d’accusations non fondées.
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et ...