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L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.
Ma Gazette
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La réforme dite « anti-endommagement », entrée en vigueur il y a un peu plus de dix ans maintenant, et l’obligation de déclaration avant travaux qu’elle a instaurée, a permis de réduire considérablement le nombre de dommages aux réseaux de notre sous-sol. Mais, depuis trois ans, un plateau est constaté, c’est-à-dire une sorte de « plancher de verre », en deçà duquel les chiffres n’arrivent plus vraiment à descendre. Pourtant, la rupture d’une canalisation, outre le dommage économique et le coût financier qu’elle peut engendrer, peut présenter un danger pour la sécurité des intervenants du chantier. Elle peut ...
