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En cas de refus d’un poste à l’issue d’une période de détachement, l’agent est mis en disponibilité d’office. Il ne peut ainsi pas bénéficier de l’allocation d’assurance prévue par l’article L.5424-1 du code du travail rendu applicable aux collectivités territoriales.
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et ...