Marchés publics

La possibilité du paiement différé : une révolution juridique à la hauteur du changement climatique

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

© Michael Nivelet - Fotolia.com

Face à l'urgence climatique, le législateur a opéré une révolution majeure dans le champ de la commande publique. Il crée une exception notable à l'interdiction du paiement différé dans les marchés publics. Mais le recours à ce procédé est provisoire et expérimental.

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