© Michael Nivelet - Fotolia.com
Face à l'urgence climatique, le législateur a opéré une révolution majeure dans le champ de la commande publique. Il crée une exception notable à l'interdiction du paiement différé dans les marchés publics. Mais le recours à ce procédé est provisoire et expérimental.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et ...