Commande publique

Les principales jurisprudences de 2023

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.

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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale

Si le code de la commande publique (CCP) est la base législative et réglementaire des procédures de marchés publics, la jurisprudence intervient pour éclairer l’acheteur public, lever les doutes, ou consacrer une nouvelle lecture, voire susciter d’autres interrogations ! Elle est ...

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