Les principales jurisprudences de 2023

L'actu Technique

• Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés

  « Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les ...

• Echelon, appréciation dans la fonction publique… Une carrière qui roule

  Contester en justice un avancement d’échelon qui présente un caractère automatique n’a pas de sens. En revanche, l’agent peut engager la responsabilité de la commune si celle-ci a omis de le noter et l’apprécier pendant plusieurs années. ...

• L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne

  Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications. ...

• Transition énergétique : face aux incertitudes, les élus locaux veulent maintenir le cap

  Aux rencontres des territoires à énergie positive, organisées par le Cler du 24 au 26 septembre, les élus locaux ont refusé l’attentisme. Ils cherchent désormais des solutions pour poursuivre la transition écologique. ...