Les institutions administratives – Fiche concours (synthèse A&B)

Sommaire – Les institutions administratives

I. L’administration de l’Etat

1. La déconcentration
2. La décentralisation
3. Les modalités de contrôle

II. L’administration décentralisée

1. Les apports de la réforme des collectivités
2. La commune, le conseil municipal et le maire
3. Le département et le conseil départemental
4. La région et le conseil régional
5. Les collectivités à statut particulier
6. L’intercommunalité et les structures intercommunales

III. Les juridictions françaises

1. Les caractéristiques des juridictions françaises
2. Le tribunal des conflits
3. Les juridictions administratives
4. Les juridictions civiles
5. Les juridictions pénales

 

Extrait

I.1. L’administration de l’Etat – La déconcentration

De la centralisation à la déconcentration

Les structures territoriales de l’administration s’organisent autour de trois notions essentielles : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.

Dans un régime entièrement centralisé, toutes les décisions administratives émanent directement des organes centraux de l’État. Depuis 1852, la déconcentration atténue, en France, les effets de la centralisation. Il y a déconcentration quand une partie du pouvoir de décision détenu par les services centraux de l’État est déléguée à des représentants locaux du pouvoir central : les services déconcentrés.

La présence du contrôle hiérarchique est une des caractéristiques majeures de la déconcentration. À la différence des collectivités territoriales, les services déconcentrés sont soumis à l’autorité de l’État, les autorités locales (préfets, recteurs…) sont nommées et agissent au nom de l’État avec les moyens accordés et contrôlés par les autorités centrales.

Les services centraux et services déconcentrés

L’administration centrale rassemble les services de chaque ministère, en général situés à Paris.

Les administrations centrales des ministères assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles « participent » à l’élaboration des projets de loi et des décrets. […]

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
• Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
• Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
• Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques