FICHE PRATIQUE Eau - Assainissement

Reprendre en régie un service public de l’eau ou de l’assainissement

| Mis à jour le 12/03/2024
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

L'eau, c'est la vie ! C'est aussi un bien commun qui ne doit pas être considéré comme une simple marchandise. La gestion de l'eau est un formidable sujet pour l'expression de la démocratie locale et la participation citoyenne. La création de régies permet de répondre à une demande sociétale de réappropriation de la gestion de l'eau. Restée assez stable avant les années 2010, la part de la gestion publique ne cesse, depuis, de progresser. Cette fiche décrit les principaux enjeux politiques de ce mode de gestion, les bases juridiques et les grandes étapes pour la création de ces outils de gestion publique de l’eau.

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En 2020, la gestion publique concernait entre 41,1 % et 45,2 % de la population française desservie en eau potable, et entre 59 % et 63,4 % en assainissement. Elle a augmenté de 22 % pour les services d’eau et de 15 % pour les services d’assainissement en dix ans, selon France Eau publique.
La gestion publique de ces services permet de remettre les élus au cœur des enjeux politiques en matière de gestion de l’eau :

  • la sécurité sanitaire et environnementale (qualité d’eau) ;
  • une maîtrise financière qui permet de réinvestir la totalité des recettes des usagers dans le service public de l’eau, de garantir une vision de moyen et long terme, de choisir le rythme des investissements ...

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