Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.
Ma Gazette
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L’exécution d’un marché public peut être émaillée de nombreuses difficultés auxquelles devra faire face l’acheteur public. La plus délicate est la défaillance constante et/ou généralisée du titulaire du marché, qui se manifeste par des retards et des manquements répétés aux obligations contractuelles. Cela caractérise une faute du titulaire du marché d’une particulière gravité qui justifie la passation d’un marché de substitution aux frais et risques du titulaire défaillant, sans pour autant impliquer la résiliation préalable du marché pour faute.
Un formalisme à respecter
Comme ...
