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Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics et tous les marchés publics ne sont pas soumis au champ d'application du code de la commande publique. Les clés pour ne pas se perdre entre les coopérations public-public et les contrats « in house ».
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
Il existe deux grands types ...