Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entend « défendre les valeurs de la République et s’opposer au développement du repli communautaire et du séparatisme », depuis septembre 2022, l’instruction d’un enfant à la maison, jusque-là sujette à une déclaration en mairie et auprès des services de l’Éducation nationale, est dérogatoire et soumise à autorisation selon quatre motifs(1). Depuis août 2022, les députés ont questionné à plusieurs reprises le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités de traitement des demandes entre les académies, pour, entre autres, accuser le motif de « situation propre à l’enfant » de faire l’objet d’interprétations des services de l’État. Pour ...
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