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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 septembre 2023.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Energie : Changements pour le bouclier tarifaire gaz et l’amortisseur électricité
- Administration : Les missions de l’eau et de la nature et les comités de lutte contre la délinquance environnementale se coordonnent
- Réseaux : Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour 2023
- Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable sont identifiés
- « Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
- Risques dans les ERP : le règlement se sécurité évolue
Jurisprudence
- Pouvoirs du maire : Le juge rappelle le rôle des collectivités dans l’entretien des cours d’eau non domaniaux
- Energie : Centrale hydraulique appartenant à une commune : le bail emphytéotique est administratif
- Recours en urbanisme : les Sages valident les modalités du désistement en échange d’une contrepartie
- Permis de construire : servitudes de passage et soupçon de fraude
- Quand un dommage de travaux publics a le caractère d’un accident du travail
- Le Conseil d’Etat définit le déchet ménager
