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La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
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Les clauses environnementales sont utilisées dans 13,6 % des marchés publics, selon les données 2021 du Plan national pour des achats durables, et progresseront. Les entités publiques effectuant plus de 50 millions d’euros d’achats annuels (décret du 2 mai 2022) doivent se doter d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
1/Adopter des spécifications techniques « développement durable »
L’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, en matière de commande publique ...
