En novembre dernier, la secrétaire d’Etat à l’ESS a missionné le Conseil supérieur pour procéder à une évaluation de la loi Hamon de 2014. Presque 10 ans après, quels sont les réussites et les échecs de la loi ?
Globalement, tout le monde est d’accord pour dire que c’est une bonne loi, notamment les précisions sur le périmètre du secteur, ce qui concerne les coopératives et les mutuelles, la sécurisation des monnaies locales ou du commerce équitable. Si certains de ces articles sont devenus caducs, c’est en raison de lois adoptées ultérieurement. Je pense à la loi Macron de 2015 sur la croissance et l’égalité des chances économiques qui a conduit à la suppression des articles 18 à 22 de la loi Hamon sur la reprise d’entreprises par les salariés ; pour y remédier, le Conseil supérieur ...
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