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La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
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Le Sénat est rassuré : la proposition de loi portée par le sénateur (LR) du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc visant à accélérer la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires, adoptée le 16 mars 2023, a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Son examen en commission du développement durable a commencé le 13 juin, et elle sera présentée en séance le 21 juin.
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