Aménagement du territoire

ZAN : vers une porte de sortie au parlement

| Mis à jour le 15/06/2023
Par • Club : Club Techni.Cités

Y.reitserof/AdobeStock

La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le Sénat est rassuré : la proposition de loi portée par le sénateur (LR) du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc visant à accélérer la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires, adoptée le 16 mars 2023, a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Son examen en commission du développement durable a commencé le 13 juin, et elle sera présentée en séance le 21 juin.

  • ZAN : l’impatience des sénateurs

C’est là le résultat d’un grand compromis avec les sénateurs et les associations d’élus locaux, qu’a expliqué ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP