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Le Conseil d’État précise, dans une décision novatrice et importante, les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire, portés ultérieurement à la connaissance de l’administration, peuvent justifier la révocation de l’intéressé.
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et ...