FICHE PRATIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE

Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire

Sources : fiches techniques 

Vitaliy Hrabar-AdobeStock

Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.

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Avant le drame de Furiani et les mesures qui l’ont suivi

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

L’organisation des activités physiques et sportives, la création des associations sportives, les groupements et fédérations, le sport de haut niveau, le Conseil national des activités physiques et sportives, les équipements, la sécurité lors de leur utilisation et lors de l’organisation des manifestations sportives, la formation des professionnels du sport et enfin les espaces, sites et itinéraires des activités sport et nature dépendaient de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Cette loi a ...

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