D.R.
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales, non sans poser quelques questions.
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Dans la plupart des territoires, les factures d’eau des particuliers comportent toujours une partie fixe correspondant à l’abonnement et une partie variable correspondant à la consommation. En 2010, puis en 2013, deux lois (1) ont autorisé les collectivités à pratiquer et encourager le recours à des tarifs progressifs avec le volume consommé. Le bilan de la loi de 2013, tiré dans une mission parlementaire de février 2022, proposait de généraliser cette tarification progressive avec trois paliers : l’eau « essentielle » facturée à un coût symbolique jusqu’à 80 m3 par an et par foyer, l’eau « utile » de 81 à 200 m3 à un « tarif inférieur au coût des services » et au-delà, l’eau « de confort » deviendrait plus chère.
-14% à Muret
Quelques rares collectivités ...
Bonjour
le problème est que de très nombreux appartements sont loués par des professionnels (médecins, infirmiers,bureaux, etc..) et que ce sont tous des très petits consommateurs d’eau et qu’il est impossible de les détecter. Ce sont eux les plus grands bénéficiaires d’un tarif faible ou zero pour les 1ers m3
merci