Preuve de la lenteur de la mise en œuvre des dispositifs liés à la protection de l’enfance, le « projet pour l’enfant », mesure importante de la loi du 5 mars 2007, n’existe pas dans tous les départements ou reste lettre morte une fois appliqué… Un an après l’adoption de la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022, il est tôt pour tirer un bilan global. Mais on aurait pu imaginer plus de célérité au regard du contexte d’urgence dans lequel se trouve le secteur.
01- Mauvais point pour les contrats jeune-majeur
C’était une mesure phare de la loi : rendre obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs par les départements. Le décret sur le contrat jeune-majeur (CJM), publié le 5 août, offre un résultat inégal. « Des départements appliquent la loi, d’autres peu ou pas du ...
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