SFEC
La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La REP bâtiment (PMCB) est mise en œuvre depuis le 1er janvier. Les contractualisations entre les collectivités et les éco-organismes ont-elles débuté ?
À notre connaissance, non. Il manque encore un des acteurs de la filière. Un organisme coordonnateur est en cours de création, à l’initiative des quatre éco-organismes agréés : Valobat, Eco mobilier, Ecominéro et Valdélia. Son dossier de demande d’agrément a été déposé quelques jours avant Noël. Il est en cours d’instruction par les services de l’Etat. Il aura entre autres comme mission d’établir un contrat-type unique destiné aux ...