D.R.
En 2019, la loi sur l'orientation des mobilités a remplacé la loi d'orientation des transports du 30 décembre 1982. Dans cette nouvelle législation, le droit à la mobilité a pris la place du droit au transport. Elle a mis l'accent sur les services de la mobilité propre, active, partagée et solidaire. La présente fiche analyse les actions pouvant être mises en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité.
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Mobilités propres et actives
Le titre III de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 portant orientation des mobilités (LOM) instaure des mesures pour réduire l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé publique. Ces dispositions s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan Climat qui prévoit la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre en 2035 et la neutralité carbone de la mobilité en 2050. Elles visent à :
- promouvoir un usage plus intense des modes actifs ;
- encourager les particuliers, les entreprises et les autorités publiques à acquérir des véhicules propres ;
- accompagner la fin de la vente des véhicules ...
