AdobeStock
Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant un temps certain sur leur présence et l’utilisation sur l’espace public, l’article 41 de la loi d’orientation des mobilités du 24 septembre 2019 a permis d’élaborer un socle de règles sur lequel peuvent s’appuyer les collectivités comme les opérateurs. Parce que ces nouvelles mobilités peuvent compléter l’offre de transport existante et qu’elles sont encore en cours d’évolution, le cadre juridique permet tout à la fois de réglementer leur usage sur l’espace public mais aussi d’encadrer les modalités de contractualisation et d’occupation du domaine public.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Définition et enjeux
Vélos, trottinettes, scooters, monoroues, gyropodes, hoverboards sont regroupés sous le terme d’« engins de déplacement personnel » ou EDP. Si sont ajoutées à cette catégorie les voitures en accès partagé, le tout peut être nommé de « services de mobilités partagées ».
Pour les EDP (ou les EDPM pour « motorisés »), un certain nombre de règles a été édicté en 2019. De fait, prévoir ou favoriser leur usage et/ou leur déploiement sur l’espace public est un bénéfice au service de l’environnement surtout en termes de lutte contre la pollution ...
