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L’acheteur doit s’interroger sur les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes et sur l’intérêt de demander des prestations supplémentaires éventuelles ou de mettre en place des options.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
La Direction des achats de l’État a mis à disposition un guide pour inviter les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat. Oser les variantes c’est actionner un puissant levier de performance de l’achat susceptible d’élargir le champ de la concurrence et de prendre en compte des considérations sociales, environnementales ou innovantes. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), variantes ou options : chaque process a un impact différent sur le marché et il est important de choisir le plus adéquat.
Une PSE correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut, ou non, être commandée à la signature du contrat. Elle ...
