Bedrohung
Mike Espenhain/adobestock
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État revient sur la nécessité, pour l’autorité territoriale, de prendre en compte sérieusement la présomption de harcèlement moral. Le juge, administratif de son côté, ne peut rejeter une requête au motif que le requérant n’apporterait pas la preuve du harcèlement.
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif
Un ouvrier professionnel des établissements ...