Communauté de communes du Jura Nord
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et des pistes de réflexion pour mettre en œuvre l'objectif zéro artificialisation nette dans sa politique d'aménagement. Sa mise à jour nous permet d'approfondir les évolutions apportées par cette nouvelle réglementation, et notamment trois décrets publiés en 2022. Elle est désormais rédigée en deux parties.
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La périurbanisation, le « desserrement des villes » contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation en France. Avec une consommation moyenne annuelle nationale de 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf), le phénomène d’artificialisation des sols emporte d’importantes conséquences écologiques et socio-économiques sur les territoires. Dans son rapport de 2019, France Stratégie estime que l’augmentation de la densité et du taux de renouvellement urbain pourrait réduire fortement la consommation d’espaces naturels à 5 500 hectares par an à horizon 2030 ...
