Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 mai au 2 juin 2022.
Textes officiels
- ONF : les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé s’élargissent (Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 ; Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022)
Jurisprudence
- Contentieux : L’intérêt pour agir de la voisine d’un restaurant de bord de mer
- Urbanisme : Examen par le juge du caractère frauduleux d’une déclaration préalable
- Littoral : le Conseil d’Etat précise la notion de « secteur déjà urbanisé »
- Contentieux : Petit point sur le permis de construire modificatif
- Commande publique : Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
- Aménagement : Le juge face à une commune qui refuse un nouveau pylône
Réponses ministérielles
- Financement : Quelles sont les modalités de financement d’un château d’eau neuf destiné à alimenter un nouveau quartier résidentiel ?
- Taux de logements sociaux : l’obligation sera-t-elle adaptée aux contextes locaux ?
- Logement : Un bien vide squatté ne devrait-il pas pouvoir bénéficier de la protection pénale ?
- Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises en faveur des collectivités ?
- Aménagement : Quelles mesures pour renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique et à la mobilité spatiale des Français ?
