On en parlait depuis le 3 juin 2013, date à laquelle le Premier ministre annonçait sa réforme de la politique familiale. Les schémas territoriaux des services aux familles viennent d’être enfin lancés le 7 février 2014, à Strasbourg dans le Haut Rhin par Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, et à La Réunion, par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Ils seront expérimentés en 2014 par 17 départements avant d’être étendus à l’ensemble du territoire.
125 millions d’euros
L’objectif de ces schémas ? Favoriser à l’échelon local, la coordination des multiples acteurs de la petite enfance afin de réduire efficacement les inégalités sociales et territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans et de soutien à la parentalité.
Le gouvernement s’est en effet engagé à créer 275 000 solutions d’accueil pour les tout-petits d’ici à 2017, prioritairement dans les zones sous-dotées. Il compte également améliorer la qualité de l’accueil en développant les horaires atypiques, l’accueil des enfants en situation de handicap, et en soutenant l’innovation. Un fonds de 125 millions d’euros est d’ailleurs dédié à ce rééquilibrage dans la nouvelle Convention d’objectif et de gestion.
Diagnostic partagé
Mais comme le souligne la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), « le seul déploiement de moyens financiers supplémentaires ne suffira pas à résoudre les inégalités territoriales ».
D’où l’idée du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) de mettre tous les acteurs concernés autour d’une même table pour qu’ils établissent ensemble un diagnostic partagé de leur territoire, et s’engagent à résorber les inégalités territoriales. L’accent sera mis « sur les complémentarités et convergences entre les dispositifs ou les opérateurs, dans une logique de synergie et de transversalité » précise la Cnaf.
La méthode employée ? Dans chacun des 17 départements, l’ensemble des acteurs concernés (conseil général, caisse d’allocations familiales, représentants des communes ou intercommunalités, Mutualité sociale agricole, Union départementale des associations familiales, parents tirés au sort, rectorat …), seront ainsi réunis sous la coordination du préfet de département.
Ce travail collaboratif doit aboutir à un diagnostic partagé en mars 2014, puis, une fois les nouvelles équipes municipales en place, à la signature des 17 premiers schémas départementaux de services aux familles en juin, avant de généraliser la démarche au second semestre 2014.
Pas de schémas prescripteurs
« Au départ, le gouvernement suggérait que le département soit chef de file. L’Association des maires de France (AMF) s’y est farouchement opposée, car le département n’est ni financeur, ni porteur de projet en matière de petite enfance. Pour nous, le coordinateur ne pouvait être que l’AMF ou l’Etat », témoigne Elisabeth Laithier, présidente de la commission petite enfance de l’AMF.
Autre exigence de l’association : ces schémas ne devaient pas être prescripteurs. « Selon la libre administration des collectivités territoriales, on ne peut pas exiger d’un élu qu’il construise une crèche, à moins de faire du maire un fonctionnaire de l’Etat, mais à ce moment-là, on ne peut plus demander aux communes de payer ! »
L’Etat n’a donc eu d’autre choix que d’instaurer un régime incitatif et non coercitif : la conclusion du schéma conditionnera le versement des sommes prévues pour les zones prioritaires par le fonds de rééquilibrage territorial.
Pour Elisabeth Laithier, la force de ses schémas sera surtout d’apporter un appui aux maires des plus petites communes qui ne savent pas forcément comment s’y prendre pour développer l’accueil de la petite enfance sur leur territoire. « Nous allons prendre la problématique à bras le corps », promet-elle.
Liste des 17 départements pilotes
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