L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'
– « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, d'action extérieure, de coopération internationale et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
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- Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
- Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
- Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
- Auray-QuiberonTerre Atlantique : un schéma directeur définit la complémentarité entre les communes et la communauté
- Sport: les départements hésitent à passer le relais
- Vendée Globe: le département ne veut pas lâcher sa pépite
- Pays d’Aix:le schéma d’organisation des piscines porte ses fruits
- Intercommunalités: mutualiser, c’est gagner?
- Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
- Réforme territoriale: on continue comme avant
- Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques
- La FSCF veut faire de la recomposition territoriale une opportunité
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