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La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique impose à certaines communes de se doter d’une stratégie en la matière. La commande publique, la gestion du matériel informatique ou les infrastructures des réseaux de communications sont concernées.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi Reen, s’inspire des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique mise en place fin 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Selon cette mission, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine, en France, de 24 millions de tonnes équivalent-CO2, soit environ ...