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Pratique sportive

La loi sport du mandat (enfin) adoptée

Publié le 25/02/2022 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

Ecole Municipale des sports gymnase barbusse escalade et gymnastique 2021-©Ville de Reims
©Ville de Reims
A l’origine, elle devait être une grande loi Sport et Société. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, ce 24 février 2022. Juste avant le coup de sifflet final de la session parlementaire.

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C’était il y a 11 mois : la proposition de loi pour démocratiser le sport en France franchissait le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, avec seulement 38 votants sur 577. Ce 24 février 2022, le texte a été définitivement adopté (1), à l’échelle de 80 votants. Près d’un an pour un aller-retour avec le Sénat où il n’a été inscrit à l’ordre du jour qu’en janvier dernier, puis un échec en commission mixte paritaire. « Une procédure prétendument accélérée a ironisé le député (Génération.s) de la Loire Régis Juanico. L’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote in extremis, dans les ultimes secondes, voire les arrêts de jeu de la législature, un peu comme s’il s’agissait d’une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux ...

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