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Démocratiser le sport

Proposition de loi sport : « les contraintes vont peser sur les collectivités »

Publié le 17/01/2022 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, France, Juridique acteurs du sport

Michel Savin-Senat
Sénat
Dix mois après son adoption par les députés, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, largement modifiée en commission par les sénateurs, arrive en plénière au Palais du Luxembourg, ces 18 et 19 janvier. Le point avec son rapporteur, Michel Savin, sénateur LR de l’Isère.

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Alors qu’une grande loi Sport et société était promise dans ce quinquennat, les sénateurs se retrouvent à débattre autour d’une proposition de loi, en fin de mandature, dans un calendrier législatif serré. Que dit la forme prise par ce texte ?

Depuis 2009, il est question d’une grande loi sur le sport, souhaitée et attendue par les acteurs du pays. La forme d’une proposition de loi (PPL) plutôt que d’un projet de loi a fragilisé d’emblée le texte : absence d’avis du conseil d’Etat, pas d’études d’impact etc. Les acteurs sportifs, comme les fédérations, se sont posés beaucoup de questions par rapport à cette PPL dont le rendu n’a pas forcément correspondu au travail qu’ils avaient préparé. Au final, le milieu sportif en est sorti déçu. Sans oublier bien sûr, la crise sanitaire qui a ...

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