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Négocier avec le juge, c’est possible avec les conventions judiciaires d’intérêt public

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale permet de proposer une alternative aux poursuites à une personne morale mise en cause pour un délit prévu par le code de l’environnement en échange d’autres obligations. Explications.

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Par Yves Broussolle

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