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Alors que la notion d’économie circulaire implique de prévoir les usages futurs des produits ou des sous-produits, le statut de déchet évolue. Explications.
Ma Gazette
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Pour l’article L.541-1-1 du code de l’environnement, un déchet est tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire, à charge pour son producteur ou détenteur d’en assumer la responsabilité jusqu’à élimination ou valorisation finale. Mais cette frontière évolue de nouveau sous l’effet de mouvements contraires…
La notion d’économie circulaire implique nécessairement de prévoir les usages futurs des produits ou des sous-produits, qui ne sont plus, dès lors, automatiquement des déchets. Sauf que ...
