ECODDS
Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers... Décryptage.
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Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), cinq nouveaux cahiers des charges définissant les exigences à respecter pour l’agrément des différents éco-organismes viennent de paraître. Quatre sont parus le 31 octobre dernier pour les articles de bricolage et de jardin, les articles de sport et de loisirs, les jouets et enfin les équipements électriques et électroniques. Mais le cinquième paru le 28 octobre 2021 marque un tournant dans la REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) (1), c’est-à-dire les contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et ...
