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Club Éducation et vie scolaire
éducation
Publié le 30/09/2011 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles
L'âge de l'enfant scolarisé est indifférent pour la mise en oeuvre du mécanisme de répartition des charges de fonctionnement entre commune de résidence de l’enfant et commune de scolarisation.Ma Gazette
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