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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 octobre 2021.
Textes officiels
- Bâtiment : Nouvelle classification des bâtiments et règles de construction parasismique (Arrêté NOR : LOGL2036715A du 8 septembre 2021)
- Energies renouvelables innovantes : procédure d’appel à projets (Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021)
- Communications électroniques : nouvelles obligations en matière de communications d’urgence (Décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021)
- Certificats d’économies d’énergie : dispositions applicables aux contrôles (Arrêté NOR : TRER2128327A du 28 septembre 2021)
- Télécommunications-Couverture ciblée : de nouvelles zones à couvrir pour 2021 (Arrêté NOR : ECOI2123786A du 27 septembre 2021, Arrêté NOR : ECOI2123793A du 27 septembre 2021)
- Prévention des inondations : les travaux éligibles au Fonds Barnier (Arrêté NOR : TREP2121223A du 23 septembre 2021, Arrêté NOR : TREP2121246A du 23 septembre 2021)
- Commande publique : un arrêté apporte des corrections aux CCAG (Arrêté NOR : ECOM2127614A du 30 septembre 2021)
Jurisprudence
- Risques naturels : La modification possible d’un plan de prévention après l’enquête publique
- Dommages dus à un ouvrage public : le juge partage les responsabilités entre le délégataire et le délégant
