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Energie

Energies renouvelables innovantes : procédure d’appel à projets

Publié le 04/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 1er octobre précise les modalités de la procédure d’appel à projets prévue aux articles L. 314-29 et suivants et aux articles L. 446-24 et suivants du code de l’énergie pour les installations de production d’électricité et de biogaz qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et qui souhaitent bénéficier d’un contrat d’expérimentation.

 

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