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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 septembre 2021.
Textes officiels
- Mobilité-Collectivité européenne d’Alsace : avis du préfet de département sur les projets qui concernent les autoroutes (Décret n° 2021-1197 du 16 septembre 2021)
- Eau destinée à la consommation humaine : dispositif contre les pollutions par retours d’eau (Arrêté NOR : SSAP2111181A du 10 septembre 2021)
- Déchets : Interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables (Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 ; Arrêté NOR : TREP2107744A du 16 septembre 2021)
- JO2024 : un formulaire pour l’affichage sur les immeubles classés ou inscrits (Arrêté NOR : MICC2123483A du 14 septembre 2021)
- Déchets : Jouets, articles de sport ou de jardin : les filières REP ont leur décret (Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021)
Jurisprudence
- Urbanisme : Quand peuvent intervenir les permis de construire modificatif ou de régularisation
- Littoral : L’importance du Scot dans la délimitation de l’urbanisation sur le littoral
- Contentieux : Un syndicat de copropriétaires voisin peut avoir intérêt pour agir
- Démocratie locale : L’intérêt d’un élu quand il s’agit d’une délibération d’urbanisme
Réponses ministérielles
- Mobilité : Quelles mesures pour maintenir le maillage territorial des stations-services dans les zones rurales ?
- Risques naturels : Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?
- Urbanisme : Quels projets doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ?
