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Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence impérieuse, toutes deux ayant un impact non négligeable sur les procédures de passation.
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Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique
Urgence simple ou urgence « courante »
Qu’est-ce qu’une urgence simple ?
Plus encore que pour l’urgence impérieuse, toute la difficulté réside dans la définition et dans l’appréciation de la notion d’urgence. Si le code de la commande publique apporte des adaptations de la réglementation pour y faire face, la définition qu’il donne est pour le moins laconique, évoquant uniquement le fait que l’urgence doive être « dûment justifiée » (art. R. 2161-3 pour l’appel d’offres ouvert, art. R. 2161-6 pour l’appel d’offres restreint, etc.). Il faut alors se ...
