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Textes très attendus, le décret et l'arrêté définissant les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets viennent de paraître. Les trois conditions pour respecter cette obligation et les modalités de calcul sont désormais connues. Les TMB valorisant la fraction fermentescible devront s'y soumettre, ce qui devrait fortement réduire leur intérêt ... Décryptage.
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Le décret no 2021-855 du 30 juin 2021 (1) et un arrêté du 7 juillet 2021 publié au JO du 20 août (2) viennent enfin de préciser les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets. Ils sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec) qui prévoit que l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques (TMB), de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable soit conditionnée au respect préalable, par les collectivités, de la ...
