Sophie Robichon-Ville de Paris
Textes très attendus, des projets de décret et d'arrêté définissent les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets (imposé aux collectivités en 2024) et les conditions (limitées) de création d'installations de tri mécano biologiques. Leur consultation est ouverte jusqu'au 11 février inclus... Décryptage.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Depuis le 20 janvier, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret et d’arrêté précisant les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques (TMB), de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable.
Ces textes sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec) qui prévoit que l’exploitation des installations de TMB (nouvelles ou existantes ...