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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 juillet 2021.
Textes officiels
- Environnement : Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021)
- Pollution : Nouvelles modalités de mise en œuvre pour les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021)
- Dématérialisation : évolutions réglementaires pour plus de sécurité dans les échanges (Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021)