Fiche pratique Études-marchés-méthodes

Le marché à procédure adaptée

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
print LinkedIn

AdobeStock

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d’offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils européens et qui évoluent tous les deux ans. En dessous de ces seuils, l’acheteur public échappe à ces contraintes procédurales. Il bénéficie d’une grande souplesse. Mais, comme son nom l’indique, la procédure de passation doit être « adaptée ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Quand l’IA améliore la performance des réseaux d’eau

    Pour réduire les fuites des réseaux d’eau ou optimiser les investissements en renouvellement, les outils proposés par la société Leakmited utilisent un algorithme d’intelligence artificielle qui soutient les choix des collectivités sur leur gestion ...

  • Comment les acteurs du numérique public se réinventent

    Le numérique prend de plus en plus de place dans l’aménagement du territoire. Pour se saisir du sujet, les collectivités n’ont, pour l’instant, que deux compétences. Mais l’achèvement des réseaux d’initiative publique ouvre des perspectives. ...

  • Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat

    Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de ...

  • Ingénierie : le Cerema et les ATD se rapprochent pour plus de synergie

    Le Cerema et les agences techniques de département (ATD) travaillent depuis un an à une mise en synergie opérationnelle de leur ingénierie au service des collectivités. Première concrétisation : une nouvelle modalité d’adhésion des ATD au Cerema, annoncée ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP