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Élimination des offres
Avant de classer les offres et d’attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l’élimination des offres non conformes. Les motifs d’élimination sont multiples.
– Offres tardives
La règle fixée par le code de la commande publique (CCP) est simple : « les offres reçues hors délai sont éliminées » (art. R.2151-5). Ce principe est absolu. Il s’applique tant aux procédures formalisées qu’aux procédures adaptées (un exemple pour cette procédure dans un arrêt n° 11PA02676 de la cour administrative d’appel de Paris du 10 février 2014 : « le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché qu’à une entreprise ayant présenté son offre avant ...
