XabiZubi (Flickr)
À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage.
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Par Yves Broussolle
L’article 125 de la loi d’orientation des mobilités dite LOM du 24 décembre 2019 (1) a rendu – enfin – obligatoire la réalisation de diagnostic de sécurité aux passages à niveau existants. Plus de deux ans après, le décret d’application ainsi que l’arrêté encadrant la réalisation et le suivi de ces diagnostics à mener par le gestionnaire de la voirie, en lien avec le gestionnaire ferroviaire, afin d’appréhender correctement les interfaces entre voies ferrées et voies routières par croisement à niveau, ont été publiés respectivement les 6 avril et 3 mai derniers.
Selon ...
